J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

NOR : AGRG0601024A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, L. 224-1, L. 224-5, R. 221-17 à R. 221-20-1, R. 224-15 et R. 224-16 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 8 bis est modifié comme suit :

« Art. 8 bis. - Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :

1. Visite nécessaire au contrôle à l'égard de l'IBR des bovins introduits dans une exploitation.

2. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité). »

II. - Il est inséré après l'article 8 bis un article 8 ter ainsi rédigé :

« Art. 8 ter. - Les conventions ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 1er fixent également les tarifs des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie et de contrôles sanitaires officiels mentionnées aux articles 4 à 8 bis. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal